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Conditions Générales de Vente :
1-Satisfait ou remboursé
Conformément aux articles L 121-18 et suivants, du code de la consommation, vous pouvez nous retourner les articles commandés s'ils ne correspondent pas à vos attentes. Comme le précise l'article L 121-20, vous disposez d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant de frais de retour. Merci de bien vouloir nous préciser à cet effet, votre code client ainsi que le numéro de la facture correspondante et prendre contact avec nous par téléphone au 04 77 90 70 70 Le cas échéant, les articles sont à retourner à : Sveltus, SAV, 1-rue rameau - 42230 Roche la Molière.
2-Garantie
Tous nos articles sont garantis 6 mois, au titre de toute défectuosité ou vice de fabrication et par conséquent pour des conditions d'utilisation normales.
La facture délivrée avec l'objet commandé tient lieu de garantie et doit impérativement être retournée avec l'objet.
Après étude et validation des conditions de garantie par notre SAV, les articles vous seront remboursés ou échangés. Dès lors les frais de port de retour-article vous seront remboursés (nous n'acceptons pas les retours en contre-remboursement). Merci également de bien vouloir nous contacter pour un retour de marchandise lourde ou volumineuse.
3-Protection des données personnelles
Toutes les informations personnelles recueillies sur notre site sont protégées par un système de cryptage
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez. Si vous souhaitez exercer un droit de rectification de vos données personnelles et/ou d'opposition, il vous suffit soit de nous écrire par courrier, adressé à SVELTUS - 1, rue Rameau - BP 42 - 42230 Roche La Molière - France, en précisant vos nom, prénom, adresse, soir d'en faire la demande via l'adresse e-mail : sveltus@sveltus.fr.
4-Tarifs
Les prix sont indiqués en € toutes taxes comprises.
Des frais de livraison forfaitaires sont rajoutés automatiquement au montant de votre commande.
Toutes les offres de produits et de modalités de livraison, ne sont valables qu'en France Continentale , Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons " Export " sont effectuées sur devis .
Certains prix peuvent être révisés au cour de l'année en cas d'augmentation des composantes du prix de revient .
5-Paiement
Vous avez le choix entre 3 modes de paiement :
-paiement par carte bancaire
-paiement par chèque bancaire
Les chèques bancaires doivent être établis à l'ordre de Sveltus et envoyés à l'adresse ci-dessous :
Sveltus
1, Rue Rameau - BP 42
42230 Roche La Molière
France
6- Livraisons
Délais
Les articles commandés sont livrés sous 8 jours, par la Poste ou par transporteur.
Pour les livraisons d'articles volumineux, merci de bien vouloir nous indiquer un n° de téléphone lors de votre commande afin de convenir d'un jour et d'une heure de livraison.
Réception
Lors de la réception de la marchandise, veuillez noter sur le bordereau de livraison, l'état du carton et du produit. Pour toute réclamation auprès du transporteur, vous disposez de 3 jours et devez confirmer les réserves par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio et DVD, lorsque le film protecteur est ouvert.
7-Textes applicables et Juridiction
La langue du présent contrat est la langue Française.En cas de contestation, l'attribution de compétence judiciaire est transférée à la juridiction du lieu de la livraison effective ou au lieu de l'exécution de la prestation de service. Tout Tribunal Français compétent.
8-Clause de réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de la société Sveltus jusqu'au paiement intégral du prix facturé.
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